Nos garanties

Un projet immobilier est un évènement important.
Un ensemble de garanties vous protègent de tous les aléas qui pourraient survenir au cours de votre projet.

Construisez serein !

 

 

Contrat de réalisation de maisons individuelles

Votre projet de construction est régi par le Contrat de Construction de Maison Individuelle. Conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990, celui-ci vous offre un cadre protecteur pour la réalisation de votre projet.

Votre projet de construction est régi par le Contrat de Construction de Maison Individuelle. Conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990, celui-ci vous offre un cadre protecteur pour la réalisation de votre projet.  Outre la garantie du coût total et définitif de votre construction (non modifiable sauf accord des deux parties), ce contrat vous offre un certain nombre d’avantages :

  • la garantie du délai
  • la réalisation de l’ensemble des prestations listées dans la notice descriptive qui sera jointe à votre projet
  • un interlocuteur unique : Maisons Thierry Amann
  • la révision du prix encadrée (deux modifications en fonction de l’évolution de l’indice BT01)
  • un délai de réflexion de sept jours suivant la réception de la lettre recommandée signifiant la signature du contrat
  • le contrôle par le prêteur du contenu du contrat

Assurance dommages ouvrage

Obligatoire pour tout projet immobilier, elle est un gage de sécurité. Maisons Amann contracte pour vous  cette assurance avant l’ouverture de votre chantier.

Obligatoire pour tout projet immobilier, l’assurance dommage-ouvrage est une assurance de pré-financement. Elle vous permet d’être remboursé sans avoir à attendre qu’un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de chaque professionnel.

Son but est de rembourser rapidement toutes les réparations qui relèvent de la garantie décennale, ceci afin d’éviter une prise en charge allongée par les litiges pouvant exister entre les différents corps-d’états.

Elle prend effet au terme de la garantie de parfait achèvement (soit un an après la réception des travaux) et expire en même temps que la garantie décennale.

En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages ouvrage. L’absence de cette attestation peut entraîner l’annulation de la transaction sans indemnités, ou, l’application d’une moins-value.

Garantie de bon fonctionnement

Vos équipements sont couverts pendant les 2 ans qui suivent la réceptions pour toute anomalie ou disfonctionnement.

Aussi appelée garantie biennale, cette garantie dite de bon fonctionnement couvre les dysfonctionnements des équipements dissociables de la construction (les biens qui peuvent êtres démontés et remontés sans avoir à « casser une partie de la construction »).

  • Mauvais fonctionnement du système de chauffage
  • Décollement des sols scellés ou collés, et des revêtements muraux (faïences, papiers peints),…
  • Fissures sur cloisons,
  • Sanitaires, robinetterie défectueuse,
  • Dysfonctionnement des portes, fenêtres, volets,…

Maisons Amann s’engage à prendre en charge toute malfaçon qui pourrait survenir sur les éléments d’équipement dissociables de la construction, ceci, pendant les deux ans qui suivent la réception de votre construction dans la mesure ou ceux-ci ne découlent pas d’un défaut d’entretien.

Garantie de parfait achèvement

Un an supplémentaire de garantie de tout désordre constaté.

Une garantie de parfait achèvement (d’un an), qui court à compter de la réception des travaux vous permet encore de nous signaler toutes anomalies de notre fait, ou du fait de nos sous-traitants, et, d’en demander la réparation.

Maisons Amann s’engage à prendre en charge tous les travaux nécessaires si des désordres survenaient dans votre maison l’année suivant la réception de la construction.

Après constatation des désordres, les délais nécessaires à l’exécution des travaux sont fixés d’un commun accord, et, nous faisons notre maximum pour réduire celui-ci au strict minimum.

A noter :

  • Les défauts relevant de l’usure normale ne sont pas garantis.
  • Pendant la période d’un an, cette garantie ne se substitue pas aux garanties décennales et biennales pour les désordres y afférent.

Garantie décennale

Maisons Amann est responsable, pendant les dix ans qui suivent la réception de votre construction !

Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de votre maison ou la rendent inhabitables (impropre à sa destination), même si il s’agit d’un vice du terrain.

  • défaut d’étanchéité de la toiture,
  • défaut d’isolation thermique entrainant par exemple des condensations ou moisissures,
  • déformation, fissuration de la charpente,
  • fissurations des fondations ou d’un mur porteur qui compromettent la solidité de l’ouvrage,
  • affaissement d’un escalier,
  • problèmes de canalisation d’eau,
  • problèmes sur l’installation électrique,
  • infiltrations d’eau de pluie,
  • …..

En cas de constat de malfaçons relevant de la garantie décennale, vous devez dans les 5 jours adresser  une déclaration de sinistre à notre compagnie d’assurance (recommander +AR) : la société Verspieren.

A savoir : les désordres liés aux éléments d’équipements de la maison sont également couverts par la garantie décennale dès lors que :

  • ils sont indissociables des ouvrages de viabilité, fondations, ossature, toiture, menuiseries extérieures,
  • rendent la maison impropre à sa destination,

Garantie de livraison à prix et délai convenu

Maisons Amann est titulaire d’un contrat d’assurance vous garantissant que quoi qu’il advienne, votre construction sera achevée au prix et dans les délais convenus dans le contrat de construction.

Maisons Amann est titulaire d’un contrat d’assurance vous garantissant que quoi qu’il advienne, votre construction sera achevée au prix et dans les délais convenus dans le contrat de construction.

De cette manière, vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de Maisons Amann (accident, décès, etc .).

Une attestation originale et nominative vous sera fournie au plus tard lors de l’ouverture du chantier. C’est une des dispositions principales de la loi de décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur, et, qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.

Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.