Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
Personne n’est à l’abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance prêt immobilier.
Le principe ? En cas d’invalidité, de maladie de longue durée, de décès ou de perte d’emploi, c’est la compagnie d’assurance qui se substitue à l’emprunteur et prend à sa charge le remboursement de votre prêt.
Quels sont les types d’assurance de prêt immobilier ?
L’assurance groupe désigne l’assurance de prêt immobilier proposée par votre banque lorsque vous négociez votre crédit.
A la différence, l’assurance individuelle est personnalisée. Elle est établie en fonction de votre profil par un assureur de votre choix. Pour en bénéficier, vous devez passer par la délégation d’assurance.
Comment cela fonctionne ?
La banque accepte la délégation d’assurance une fois que l’offre déléguée lui a été transmise. Elle édite un avenant où est mentionné le nouveau taux effectif global (TEG).
Le TEG regroupe sous la forme d’un seul taux tous les frais attachés à une offre de financement incluant la signature, le capital emprunté et son assurance incluse. Il permet ainsi d’avoir une idée précise du coût global d’un crédit.
Changer d’assurance de prêt
Résiliez votre assurance et optez pour un contrat individualisé. Vous pouvez changer d’assurance jusqu’à 1 an après la signature de votre prêt.
La délégation d’assurance de prêt immobilier : changez celle proposée par votre banque.
LOI HAMON : Grâce à cette loi vous résiliez votre assurance avant la date anniversaire de votre contrat.
LOI BOURQUIN : Autrement appelée LOI SAPIN 2, est entrée en vigueur le 22 février 2017, cette loi permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année. Elle a pour objectif de donner aux emprunteurs la possibilité réelle de choisir l’assurance de leur prêt immobilier, y compris après souscription de leur crédit immobilier. La loi permet ainsi aux consommateurs de ne plus se sentir dans l’obligation de négocier le montant global de leurs cotisations d’assurances avant la signature du prêt. Ils auront la possibilité de changer de contrat d’assurance plus facilement si celui de la banque ne leur convient pas.
La loi Bourquin permet aux emprunteurs de faire des économies sur leur assurance emprunteur en leur laissant la possibilité de faire une délégation d‘assurance. L’amendement Bourquin donne donc la possibilité aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance à la date anniversaire de leur contrat. La résiliation se fait à la date anniversaire de souscription et doit être accompagnée des conditions du nouveau contrat (certificat d’adhésion, délégation de bénéfice, fiche standardisée d’information). L’acceptation par la banque se fera sous réserve d’équivalence de garanties entre l’ancien et le nouveau contrat.
Changer d’assurance emprunteur en fonction de la date de signature du prêt
Lors de la signature de votre crédit immobilier, la banque vous demande de souscrire à une assurance emprunteur automatiquement.
Deux possibilités de souscription à l’assurance emprunteur s’offrent à vous :
- Vous souscrivez au contrat emprunteur proposé par votre banque, donc la date d’anniversaire de résiliation est celle de la signature de mon offre de prêt.
- Vous choisissez une assurance emprunteur externe à la signature de votre prêt : la date anniversaire est celle de la date de signature de votre contrat d’assurance.
- Vous avez bénéficié du cadre avantageux de la loi Hamon et vous avez changé d’assurance de prêt depuis la signature de votre prêt : la date anniversaire pour la résiliation de votre contrat est soit celle de la signature de votre contrat assurance emprunteur, soit le 31 décembre de l’année en cours si les conditions générales de votre contrat le prévoient (c’est le cas de plusieurs contrat d’assurance de prêt en délégation).